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(france) trouver numéro de TVA depuis RCS ou SIRET?
je dois remplir le document cerfa mais je m'interroge : il faut faire la demande accre avant la creation de l'entreprise, or sur le document à envoyer ils demandent le n° de siret et la date d'inscription au RCS.html">RCS !!!
avez vous déjà rempli ce document et qu'avez vous noté ?
[societe > dosisier accre?]