Est ce qu'une société enregistrée au RCS peut faire travailler (sous traitance) une association.?

Y a t il des contre indications légales? Auriez vous des textes officiel de référence? Merci

Est ce qu'une société enregistrée au RCS peut faire travailler (sous traitance) une association.?
Oui, il peut, vous n'avez qu'à prendre comme exemple, la sous-traitance par des CAT qui bien souvent sont des associations. Par contre, attention, l'activité d'une association de 1901 est très réglementée (ça ne doit pas être une société déguisée, elle ne doit pas faire concurrence à une entreprise) Comme le dit, si justement Mendes, la CCI vous tend les bras.

Est ce qu'une société enregistrée au RCS peut faire travailler (sous traitance) une association.?
Bien sûr, du moment qu'il y a facturation et que tout est transparent . Pour certaines assoc', assure-toi de l'imputation de la TVA..

Est ce qu'une société enregistrée au RCS peut faire travailler (sous traitance) une association.?
les entreprises intermédiaires et celles d'intérim social peuvent relever du statut associatif mais il leur est de plus en plus conseillé de se constituer en gie ou d'adopter des formes statutaires plus proches du droit commercial. le principal problème des associations réalisant des travaux contre rémunération concerne l'assujetissement à la tva qui entraîne des opérations complexes de déclaration, de facturation et de comptabilisation. une société commerciale inscrite au rcs peut bénéficier de l'appui juridique d'une chambre de commerce et d'industrie pour répondre au problème que tu soulèves et discuter avec des spécialistes de fiscalité et de relations "commerciales" sera plus profitable que nos réponses somme toute superficielles pour la plupart car nous ne traitons pas de telles questions régulièrement voire nous n'en connaissons que les grands traits sur une base purement thèorique.

Est ce qu'une société enregistrée au RCS peut faire travailler (sous traitance) une association.?
LE JUSTICIER ARRIVE !! la réponse de MENDES est parfaite... Que dire de plus... celle de domil314 très très moyenne !!